La Politique agricole commune (PAC) de l’UE a été créée en 1962 et constitue un partenariat entre les agriculteurs européens et la société. Elle poursuit les objectifs suivants :
- soutenir les agriculteurs, améliorer la productivité agricole et garantir un approvisionnement stable en denrées alimentaires abordables ;
- assurer un revenu équitable aux agriculteurs de l’Union européenne ;
- protéger le climat et promouvoir la gestion durable des ressources naturelles ;
- préserver les zones rurales et les paysages dans toute l’UE ;
- maintenir la viabilité de l’économie rurale en stimulant l’emploi dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les secteurs connexes.
Cette politique est commune à tous les États membres et est gérée et financée au niveau européen.
Pour répondre aux faibles revenus du secteur agricole, à la dépendance vis‑à‑vis du climat et aux décalages entre l’offre agricole et la demande des consommateurs, la PAC comprend :
- un soutien au revenu sous forme de paiements directs, garantissant des revenus stables, récompensant l’agriculture respectueuse de l’environnement et les services publics non rémunérés par le marché, tels que la gestion du paysage ;
- des mesures de marché, destinées à faire face à des situations de marché difficiles, comme une baisse soudaine de la demande due à un problème sanitaire majeur ou une chute des prix due à une offre temporairement excédentaire ;
- des mesures de développement rural, via des programmes nationaux et régionaux répondant aux besoins des zones rurales.
Afin de tenir compte des évolutions économiques et des attentes des citoyens d’une part, et de garantir la résilience future de l’agriculture européenne d’autre part, une nouvelle PAC est élaborée régulièrement.
La nouvelle PAC 2023‑2027 s’inscrit dans les ambitions du Pacte vert européen, de la stratégie « De la ferme à la table » et de la stratégie en faveur de la biodiversité.
Selon la réglementation européenne de la PAC, trois objectifs généraux à caractère écologique, économique et social sont mis en avant :
- promouvoir un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié afin de garantir la sécurité alimentaire ;
- renforcer les actions en faveur de l’environnement et du climat et contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques de l’Union ;
- consolider le tissu socio‑économique des zones rurales.
Ces objectifs sont déclinés en neuf objectifs spécifiques auxquels la PAC doit répondre. S’y ajoute un objectif horizontal : moderniser l’agriculture et les zones rurales grâce à la diffusion des connaissances, à l’innovation, à la numérisation et à un meilleur accès à la recherche, à l’échange de connaissances et à la formation.
Contenu du Plan stratégique PAC flamand 2023‑2027
Chaque État membre de l’UE a élaboré un Plan stratégique PAC adapté à sa situation et à ses besoins, décrivant les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
Pour la Belgique, deux plans ont été établis : un Plan stratégique PAC flamand et un Plan stratégique PAC wallon.
Au moyen d’un large éventail de mesures, le Plan stratégique PAC flamand 2023‑2027 vise à répondre aux objectifs économiques, écologiques et sociaux fixés par l’Europe. Vous trouverez ci‑dessous un aperçu des éléments essentiels du plan.
Agriculteur actif
Le point de départ de la plupart des mesures de la PAC est que les aides agricoles doivent être attribuées à l’agriculteur actif, afin d’utiliser le budget de la PAC de manière plus ciblée. La définition d’« agriculteur actif » a été élaborée dans ce contexte.
Conditionnalité
La « conditionnalité » est le nouveau terme désignant les exigences de base des précédentes périodes de la PAC. L’Europe fixe un cadre, et la Flandre le complète en fonction de ses propres défis. Comme auparavant, les agriculteurs ne peuvent recevoir l’intégralité des aides liées à la surface et au bétail que s’ils respectent les normes environnementales, climatiques, sanitaires et de bien‑être animal.
Avec les écorégimes et les mesures agro‑environnementales et climatiques, la conditionnalité constitue l’architecture verte, qui concrétise les ambitions environnementales et climatiques renforcées.
Mesures de paiements directs
Soutien au revenu
Une part importante des fonds de la PAC reste réservée au soutien de base au revenu pour la durabilité : il contribue à garantir un revenu équitable en rémunérant les services publics rendus par les agriculteurs et en compensant la concurrence inégale avec les pays tiers.
L’entrée des jeunes dans le secteur agricole et son renouvellement générationnel sont essentiels. Le soutien complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est donc renforcé.
Une nouvelle mesure est introduite : le soutien redistributif au revenu, qui permet une distribution plus équitable des aides, en faveur des petites exploitations, via un paiement supplémentaire jusqu’à 30 hectares.
Enfin, l’aide couplée en faveur de l’élevage bovin spécialisé est renouvelée, avec des conditions d’accès liées à la gestion durable des prairies et à la production de fourrages grossiers.
Écorégimes
Les écorégimes sont l’une des principales nouveautés de la nouvelle PAC : ce sont des engagements annuels renouvelables, indemnisant les agriculteurs pour des efforts supplémentaires contribuant positivement à la biodiversité, à la qualité de l’eau et des sols, à l’agriculture durable, au climat et/ou au paysage.
La numérisation et la modernisation jouent ici un rôle important.
Mesures de développement rural
Engagements environnementaux, climatiques et autres
Via les mesures agro‑environnementales et climatiques (y compris les contrats de gestion), l’agriculteur s’engage sur plusieurs années en faveur de l’environnement, du climat, de la nature et de la biodiversité.
Les agriculteurs peuvent également travailler à réduire l’usage d’antibiotiques dans l’élevage.
Investissements
VLIF
Dans la nouvelle PAC, le VLIF est transformé en fonds d’entreprise pour mieux encourager les investissements durables. Les conditions d’accès sont adaptées, et les taux de subvention sont élargis, avec la durabilité comme boussole.
Mesures d’aménagement dans Natura 2000 et les zones à haute valeur naturelle
Cette mesure vise à stopper la dégradation et à améliorer l’état des habitats et espèces protégés au niveau européen.
Installation des jeunes et nouveaux agriculteurs
Les jeunes agriculteurs sont soutenus, notamment par des aides à l’installation et à la reprise. Les personnes créant une exploitation ou se réorientant vers une stratégie d’entreprise durable peuvent également obtenir un soutien.
Coopération
La nouvelle PAC renforce la coopération entre agriculteurs et avec d’autres partenaires. Cela se traduit notamment dans les projets du PEI.
Une mesure encourage également l’adhésion à un label de bien‑être animal, incitant les éleveurs à adopter des normes supérieures à celles prévues par la loi.
Grâce à LEADER, des projets ruraux locaux peuvent être relancés.
Échange de connaissances et diffusion de l’information
Le système de conseil agricole est réformé.
Un portefeuille de connaissances est créé afin d’offrir aux agriculteurs une formation à la demande, adaptée à leur propre exploitation et à leurs plans.
Des formations à l’initiative de l’offre restent également disponibles.
Les projets de démonstration continuent à sensibiliser les agriculteurs aux nouvelles pratiques et technologies durables.
Mesures sectorielles
Programmes opérationnels Fruits et Légumes
Les organisations de producteurs (OP) et les unions d’OP peuvent soumettre un programme opérationnel afin de professionnaliser davantage leur fonctionnement et d’atteindre plus efficacement les objectifs de la PAC.
Plan stratégique Apiculture
Cette mesure vise à renforcer durablement le secteur apicole face aux problèmes liés à la mortalité des abeilles et à proposer des solutions durables pour améliorer la production et la commercialisation des produits apicoles.
Réseau Rural Flamand = Réseau PAC
Le Réseau Rural Flamand assure la fonction de Réseau PAC en Flandre et reste intégré à l’Agence pour l’Agriculture et la Pêche durant la période 2023‑2027.
L’établissement d’un Réseau PAC national est prévu par le règlement européen. Ces réseaux poursuivent les objectifs suivants :
- Accroître l’implication de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du Plan stratégique PAC, et, si nécessaire, dans son élaboration ;
- Soutenir l’administration du pays/région dans la mise en œuvre du plan et dans la transition vers un modèle de performance ;
- Contribuer à améliorer la qualité de la mise en œuvre du Plan stratégique PAC ;
- Informer le public et les bénéficiaires potentiels sur la PAC et les possibilités de soutien ;
- Accélérer l’innovation en agriculture et en développement rural, soutenir l’apprentissage entre pairs et favoriser l’inclusion et l’interaction des parties prenantes dans les processus d’échange et de création de connaissances ;
- Contribuer aux capacités et activités de suivi et d’évaluation ;
- Contribuer à la diffusion des résultats du Plan stratégique PAC.
Le thème principal sur lequel le Réseau Rural Flamand travaillera durant la période 2023‑2027 est naturellement la Politique agricole commune. Celui‑ci sera décliné en sous‑thèmes tels que : connaissance et innovation, entrepreneuriat durable, environnement et climat, nouveaux entrants en agriculture, biodiversité, LEADER et coopération.